Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lepatante.fr entre Lepatante Production et ses clients. Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site lepatante.fr. Lepatante Production s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande fidélité possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lepatante Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et facturés en sus du prix des produits.

Article 4 — Commande

Le client passe sa commande en ligne, depuis le site lepatante.fr. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Lepatante Production.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée en France métropolitaine et à l'international selon les tarifs affichés lors de la commande. Lepatante Production ne peut être tenue responsable des délais de livraison imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Lepatante Production par e-mail à jean.vil@wanadoo.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 8 — Garanties

Lepatante Production est tenue aux garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants et articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Lepatante Production ne pourra être tenue responsable des dommages immatériels consécutifs à l'utilisation du site ou des produits commandés. La responsabilité de Lepatante Production est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.